Conditions générales de vente

Conditions Générales de Ventes (CGV) 

applicables à compter du 16/12/2024

Article 1. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Gamine immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 804493203, dont le siège social est 181 rue Marcadet, 75018 Paris, France, et représentée par Madame Delphine Smetryns, sa Gérante, ci-après dénommé "le Vendeur", et ses clients, ci-après dénommés "le Client". Elles s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet de Gamine à l’adresse www.gamine.fr ou en boutique à l’adresse 181 rue Marcadet, 75018 Paris et concernent exclusivement les produits vendus par le Vendeur et les services de livraison du Vendeur.

Toute commande passée entraîne l’adhésion sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente. Le Vendeur est en droit de modifier à tout moment et unilatéralement les présentes. Les modifications des Conditions générales de vente sont opposables au Client à compter de leur mise en ligne ou de leur affichage en boutique.

Article 2. Produits et Prix 

La facturation se fait à chaque commande. Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site internet de Gamine Bakeshop. Les prix affichés sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier unilatéralement les prix à tout moment,sans que l’accord écrit du Client soit nécessaire. Par exception, les prix en vigueur au moment de la validation de la commande ne pourront être modifiés ultérieurement par le Vendeur.

Article 3. Commandes de produits

Le Client peut passer commande sur le site internet de Gamine Bakeshop ou directement en boutique. Les commandes sont réputées définitives dès leur validation par le Client et le paiement correspondant. En cas d’un litige relatif au non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure par le Client auprès du Vendeur, ce dernier est en droit d’annuler ou refuser la commande de ce même Client.

Article 4. Service de Click & Collect

Le Vendeur n’assure pas la livraison des produits. Le Client peut opter pour le service click & collect et récupérer sa commande directement à la boutique située à Paris 18. Le click & collect est gratuit, sous réserve des horaires d'ouverture de la boutique et du temps de traitement de la commande.

Pour plus de précisions, veuillez vous rapporter à la Politique de Click & Collect.

Article 5. Rétractation et Retours 

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour les produits non périssables vendus par le Vendeur à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit au Vendeur, à ses frais, pour remboursement ou échange, sans pénalité, à l’exception des frais de retour. En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur procèdera au remboursement des sommes versées (y compris frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de notification de la décision de rétractation par le Client. Le Client ne peut bénéficier s’agissant des produits périssables (viennoiseries, pâtisseries,etc..) du droit de rétractation légal de par la nature même de ces produits.

Article 6. Garantie 

Le Vendeur garantit la conformité des produits vendus sur le site internet de Gamine Bakeshop conformément aux dispositions légales en vigueur. Le Vendeur garantit également les produits contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur. En contrepartie, le Client s’engage à payer le prix de la commande.

Article 7. Responsabilité 

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit en cas de force majeure.

Article 8. Données Personnelles 

Conformément à la Politique de confidentialité le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect de la réglementation en vigueur. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Article 9. Litiges et Droit Applicable 

En cas de litige liée à l’exécution ou la résiliation de tout ou partie de la commande, une solution amiable sera recherchée en priorité.Conformément à législation en vigueur, le Client, consommateur, a la facultéd’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès d’unmédiateur de la consommation : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references.Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la CommissionEuropéenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges,facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entreconsommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Vendeur.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.